Christian Rouzier de la maison d'arrêt de Majicavo


De: Christian Rouzier de la maison d'arrêt de Majicavo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000245208(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.